Conditions d’utilisation

13 août 2026

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès à Distiq, à Rankvia, à nos sites, applications, tableaux de bord, contenus, outils, logiciels et services associés, ainsi que leur utilisation.

Distiq et Rankvia sont exploités par Vitaleo Naturals SL, exerçant sous les noms commerciaux Distiq et Rankvia.

• Dénomination sociale : Vitaleo Naturals SL
• Siège social : C/ Perú, 186 bis 08020, Barcelona, Spain
• Numéro d’identification fiscale : B10573012
• Adresse e-mail de contact : info@distiq.ai

En accédant à Distiq ou Rankvia ou en les utilisant, en créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en utilisant toute partie du service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service.

Si vous utilisez le service au nom d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre personne morale, vous confirmez être habilité à accepter ces conditions en son nom.

Distiq développe des logiciels qui aident les entreprises à améliorer leur diffusion et leur visibilité en ligne. Rankvia est le produit de Distiq consacré à la recherche et à la visibilité dans l’IA. Rankvia aide à analyser des sites, créer un profil d’entreprise, trouver des opportunités de contenu SEO et de recherche par IA, préparer des plans et des brouillons et gérer un flux de contenu.

Rankvia vise à soutenir la stratégie et la production de contenu. Il ne remplace pas les conseils professionnels en SEO, droit, rédaction, conformité ou gestion d’entreprise.

Vous devrez peut-être créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous devez fournir des informations exactes et à jour et protéger vos identifiants de connexion.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte, y compris celle des membres de votre équipe, collaborateurs ou autres personnes ayant accès à votre espace de travail.

Rankvia s’adresse principalement aux entreprises, fondateurs, professionnels du marketing, agences, marques de commerce en ligne, entreprises SaaS et autres utilisateurs professionnels. Si vous utilisez le service en tant que consommateur, les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs qui vous sont reconnus par la loi applicable.

Vous êtes responsable :

• des sites, URL, consignes, instructions et documents que vous fournissez ;
• de la vérification des analyses, recommandations, plans, brouillons et autres résultats ;
• de veiller à ce que votre utilisation du service respecte les lois applicables ;
• de veiller à ce que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
• de veiller à l’exactitude et à la légalité des allégations, déclarations et contenus marketing ;
• de décider si et comment publier ou utiliser tout contenu généré.

Vous ne devez pas utiliser Distiq ou Rankvia pour :

• enfreindre les lois ou règlements applicables ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits ;
• générer ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, frauduleux, abusifs ou préjudiciables ;
• tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, données, comptes ou réseaux ;
• perturber, surcharger ou interrompre le service ;
• procéder à l’ingénierie inverse, extraire des données, copier ou détourner le service, sauf autorisation légale ;
• utiliser le service pour créer du spam, des logiciels malveillants, des tentatives de hameçonnage ou des contenus trompeurs ;
• présenter un contenu généré par IA comme un conseil vérifié par un professionnel.

Rankvia peut analyser des pages publiques, des métadonnées, la structure et le contenu d’un site, des signaux liés à la recherche et d’autres informations que vous choisissez de fournir ou de connecter.

Si vous connectez des services tiers comme Google Search Console ou une intégration CMS comme Shopify, vous autorisez Distiq à accéder aux données pertinentes de ces services et à les traiter pour fournir Rankvia, notamment pour publier le contenu que vous configurez ou approuvez expressément. Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques.

Distiq et Rankvia peuvent utiliser des systèmes d’intelligence artificielle pour produire des analyses, recommandations, plans, structures, brouillons, résumés, métadonnées, suggestions de liens internes et autres résultats.

Les résultats assistés par IA peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes, dupliqués, inadaptés ou non conformes à votre activité, secteur ou juridiction. Il vous appartient de les examiner, modifier, approuver et valider avant de vous y fier ou de les publier.

Distiq ne garantit ni classement, trafic, impressions, clics, conversions, revenus, citations, présence dans les résultats de recherche ou réponses d’IA, ni performance sur Google, ChatGPT, Perplexity, Gemini, les réseaux sociaux ou d’autres services tiers.

Les moteurs de recherche, systèmes d’IA et plateformes tierces échappent au contrôle de Distiq et peuvent modifier à tout moment leurs algorithmes, politiques, classements, indexation ou traitement des contenus.

Vous restez propriétaire des contenus, éléments de site, consignes, instructions, données et ressources que vous fournissez au service.

Vous accordez à Distiq une licence mondiale, non exclusive et limitée pour héberger, traiter, analyser, transformer, afficher et utiliser votre contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la maintenance, à la sécurité et à l’amélioration du service.

Sous réserve du respect des présentes conditions et du paiement des frais applicables, vous pouvez utiliser les résultats générés pour votre compte à des fins professionnelles. Distiq reste propriétaire de ses logiciels, systèmes, processus, modèles, consignes, conceptions, interface, technologie et service sous-jacent.

Vous ne devez pas transmettre d’informations très confidentielles, réglementées ou sensibles, sauf si elles sont nécessaires à votre utilisation du service et que vous avez le droit de les communiquer.

Vous ne devez pas transmettre de mots de passe, clés secrètes, données de carte bancaire, dossiers médicaux, pièces d’identité officielles ou autres données très sensibles par l’intermédiaire de consignes, formulaires d’assistance, entrées d’analyse de sites ou formulaires de retour.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement payant. Les formules, prix, limites d’utilisation incluses, périodes de facturation et conditions de renouvellement seront indiqués avant l’achat, lors du paiement ou dans l’espace de facturation.

Les abonnements payants souscrits via l’application Rankvia pour Shopify sont gérés par Shopify App Pricing. Un abonnement Rankvia existant reste géré par son prestataire de paiement actuel ; la connexion de la publication Shopify ne crée pas à elle seule un second abonnement payant.

Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation. Vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement, à prélever les frais, taxes et autres montants applicables au moyen du mode de paiement choisi.

Les formules peuvent limiter le nombre de sites, de sujets planifiés par mois, de plans de page, de brouillons, d’articles ou pages générés, l’utilisation de l’IA, les intégrations ou d’autres fonctionnalités. Ces limites peuvent s’appliquer par site, espace de travail ou période de facturation, ou selon les indications du produit.

Distiq peut modifier les limites des formules, en instaurer de nouvelles ou modifier leurs fonctionnalités. Les changements ne porteront pas préjudice de façon importante à votre période de facturation payée en cours, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à la sécurité, à la prévention des abus ou à l’intégrité du service.

Sauf indication contraire, les prix peuvent être hors taxes. Selon votre lieu de résidence, vos informations de facturation et votre situation fiscale, la TVA, les taxes de vente, la TPS ou taxes similaires peuvent être ajoutées lors du paiement ou de la facturation.

Si vous fournissez un numéro d’identification fiscale professionnel valide et que l’opération peut bénéficier de l’autoliquidation ou d’un traitement similaire, les taxes seront traitées conformément aux règles fiscales applicables.

Vous pouvez résilier votre abonnement dans l’espace de facturation ou en nous contactant si la résiliation en libre-service n’est pas disponible. Sauf indication contraire, la résiliation empêche les renouvellements futurs, mais n’entraîne pas automatiquement le remboursement des frais déjà payés pour la période en cours.

Après résiliation, vous pouvez conserver l’accès jusqu’à la fin de la période payée, sauf si le compte est fermé pour violation des conditions, utilisation abusive ou raisons de sécurité.

Sauf exigence de la loi applicable ou indication expresse dans une politique de remboursement distincte, les frais d’abonnement ne sont généralement pas remboursables une fois la période de facturation commencée.

Nous pouvons examiner les demandes de remboursement au cas par cas, notamment en cas de double facturation, d’erreur technique de facturation ou de problème d’accès au service. Pour demander un remboursement, écrivez-nous à info@distiq.ai.

La présente section ne limite aucun droit impératif du consommateur susceptible de s’appliquer en vertu de la loi.

Distiq peut faire appel à des prestataires tiers pour l’hébergement, l’authentification, les bases de données, les paiements, l’envoi d’e-mails, l’analyse d’audience, la surveillance, le traitement par IA, l’exploration des sites, les données de recherche et les intégrations.

Nous ne sommes pas responsables des services tiers échappant à notre contrôle raisonnable. Votre utilisation d’intégrations tierces peut également être soumise aux conditions et politiques du tiers concerné.

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, sans garantir qu’il soit continu, exempt d’erreurs, sûr ou disponible à tout moment.

Nous pouvons modifier, suspendre, restreindre ou interrompre certaines parties du service pour améliorer le produit, maintenir la sécurité, respecter la loi, gérer la capacité ou remédier à des abus.

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, en accès anticipé, à titre expérimental ou en aperçu. Elles peuvent être incomplètes, instables, modifiées, limitées ou supprimées à tout moment.

Distiq conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au service, notamment les logiciels, l’interface, les processus, les systèmes, la documentation, la conception graphique, les marques, les logos et la technologie propriétaire.

Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments propriétaires de Distiq, sauf autorisation des présentes conditions ou de la loi applicable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Consultez-la pour comprendre comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au service si vous violez les présentes conditions, ne payez pas les frais applicables, créez un risque juridique ou de sécurité, utilisez le service abusivement ou d’une manière susceptible de nuire à Distiq, à d’autres utilisateurs ou à des tiers.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Certaines obligations, notamment celles de paiement et les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité et aux litiges, demeureront applicables après la fin du service le cas échéant.

Le service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité » dans les limites autorisées par la loi. Nous ne garantissons pas qu’il répondra à vos besoins, produira des résultats précis, sera exempt d’erreurs ou conviendra à votre activité, secteur ou juridiction.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Distiq et ses exploitants ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, notamment des pertes de bénéfices, revenus, données, clientèle, classements de recherche, trafic ou opportunités commerciales.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale de Distiq pour toute réclamation liée au service sera limitée au montant que vous avez versé à Distiq pour le service au cours des trois mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Vous acceptez d’indemniser Distiq, ses exploitants, dirigeants, salariés, sous-traitants et partenaires et de les dégager de toute responsabilité liée aux réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant de votre contenu, de votre utilisation du service, de votre violation des présentes conditions ou de la loi applicable ou des droits de tiers.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Si les changements sont importants, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les utilisateurs, notamment par le site, le tableau de bord, e-mail ou d’autres canaux appropriés.

La poursuite de votre utilisation du service après l’entrée en vigueur des conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sauf disposition impérative contraire.

Sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs ou utilisateurs applicables, les tribunaux de Barcelone, en Espagne, seront compétents pour les litiges relatifs aux présentes conditions ou au service.

Vous pouvez adresser vos questions sur les présentes conditions à info@distiq.ai.